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Conditions Générales de Ventes


CGV – Applicables à compter du 15 Novembre 2016

1. Objet et acceptation des conditions générales :

Le site de l’entreprise Fournival Altesse SAS (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.brosserie-altesse-isinis.com Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la société Fournival Altesse SAS (ci-après dénommée « le vendeur »), Société par Action Simplifiée au capital de  550 000 euros, dont le siège social est 211 rue de l’abattoir, 60250 Mouy, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais sous le numéro 487 577 462 00012. Il est hébergé par la société Oxatis dont le siège social se situe au 171 B CHEMIN DE LA MADRAGUE VILLE 13002 MARSEILLE.
Ce Site permet à Fournival Altesse SAS de proposer à la vente, de la brosserie de toilette sous les marques « Altesse » et « Isinis » à des Internautes naviguant sur le Site. Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Fournival Altesse SAS seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur. 
Toute commande de Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 4 des présentes conditions générale de vente, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. 
Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. 
Fournival Altesse SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’acheteur. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

2. Produits commercialisés sur le site www.brosserie-altesse-isinis.com:

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.brosserie-altesse-isinis.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. 
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur et restent la propriété de la société Fournival Altesse SAS. 
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après passation de la commande, l’Acheteur sera averti par e-mail. Le montant de la commande sera ainsi recalculé et l’Acheteur sera débité du nouveau montant, diminué du ou des produits manquants. Si la commande est entièrement indisponible, l’Acheteur sera averti par mail et ne sera pas débité. 

3. Tarifs des produits en vente sur le site :

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. 
Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, qui seront calculés en fonction du montant de la commande et facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant la validation de la commande par l'Acheteur. 
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Fournival Altesse SAS sur son site Internet. 
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Fournival Altesse SAS à tout moment.

4. Commandes :

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare que l’achat de produits sur le site de Fournival Altesse SAS est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. 
L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. À partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre commande" il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur. 
Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’Acheteur, à l’adresse email qu’il aura indiqué. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l'Acheteur par Fournival Altesse SAS et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. 
Fournival Altesse SAS recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par Fournival Altesse SAS sur un document support papier ou informatique.
Fournival Altesse SAS se réserve cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

5. Paiements :

Toutes les commandes sont payables en euros (€), toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (telles que les commissions de change) restent à la charge de l'Acheteur, y compris dans le cas d'un remboursement.
Le paiement total doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose du mode de paiement suivant : carte bancaire qui doit être délivrée par un établissement bancaire ou financier et compte Paypal.
L'Acheteur garantit à Fournival Altesse SAS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. 
Fournival Altesse se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement. 
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. 
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. 
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. 
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’acheteur se voit dans l'obligation de transmettre à Cyberplus le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.
Fournival Altesse se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

6. Livraison des commandes :

La livraison s'effectuera dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande, selon le mode de livraison choisi dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande.

7. Retour et remboursement des produits :

Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous : 
Les produits doivent impérativement être retournés à Fournival Altesse SAS dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés d’une copie de la facture. 
Fournival Altesse SAS accepte le retour de tout article acheté sur le site si celui-ci est retourné dans un délai de 8 jours calendaires, à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur. 
En principe les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur. Dans le cas d’une d’anomalie technique ou d’une erreur sur les références livrées les frais de retour seront remboursés par Fournival Altesse SAS.
Pour retourner un article, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes : 

  1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit. 
  2. Joindre la facture correspondant à la commande. Les retours sans copie de la facture ne seront pas acceptés.
  3. Envoyer le colis à l'adresse suivante : 
    Fournival Altesse SAS
    Service Retours 
    211 rue de l’abattoir
    60250 Mouy

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. 
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. 

8. Droit de rétractation :

Conformément à l’article L. 221-18 du code la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à réception du bien, sauf exclusions légales, pour informer le Vendeur qu’il exerce son droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne s’appliquera pas aux produits que l’Acheteur a ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène.
L’Acheteur retournera les produits, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après qu’il aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si les produits sont retournés avant l'expiration du délai de 14 jours.
Les coûts directs de renvoi des produits seront à la charge de l’Acheteur.
Le vendeur remboursera tous les paiements reçus de l’Acheteur, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’Acheteur ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé). Fournival Altesse procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf si l’Acheteur convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour l’Acheteur.
Les produits doivent impérativement être retournés à Fournival Altesse SAS dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés et accompagnés d’une copie de la facture selon la procédure décrite à l'article 7 des présentes CGV. 
Si les modalités exposées ci-dessus sont respectées, le remboursement sera effectué au jour de récupération des biens.

9. Réserve de propriété :

Fournival Altesse SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

10. Responsabilité :

Fournival Altesse SAS ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. 
Fournival Altesse SAS ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. 
Fournival Altesse SAS ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. 
Fournival Altesse SAS décline toute responsabilité : 
- pour toute interruption du site ; 
- pour toute survenance de dysfonctionnement
- pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site
- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site
- et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences. en ce compris notamment les coûts pouvant survenir de l'acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

11. Propriété intellectuelle :

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques… etc… se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Fournival Altesse SAS, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. 
La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Fournival Altesse SAS.

12. Loi applicable et juridiction compétente :

Les ventes de produits de la société Fournival Altesse SAS sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Fournival Altesse SAS et l'Acheteur, même en cas de pluralité de demandeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive devant le tribunal de commerce de Beauvais. 

13. Informatique – Libertés et confidentialité :

Les informations collectées par Fournival Altesse SAS lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Fournival Altesse SAS et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Fournival Altesse SAS en s’adressant au service client :

Fournival Altesse SAS – Service Client 
211 rue de l’abattoir
60250 Mouy

ou par e-mail à l'adresse suivante :
fournival@fournival-altesse.com

14. Confidentialité :

Fournival Altesse SAS s'engage à ne communiquer à aucun tiers des informations concernant l’Acheteur sans son autorisation préalable et à ne pas utiliser ces informations à des fins commerciales.